Contrat de licence de Logiciel.
AVIS À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L’UTILISATION DÉCRITE À L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DÉCRITES À L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DÉCRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE À L’ARTICLE 8 ; LA CONNECTIVITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES À L’ARTICLE 14 ; ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIÈRES DÉCRITES À L’ARTICLE 15. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT REVÊT LE MÊME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. LE PRÉSENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, À VOUS ET À TOUTE SOCIÉTÉ AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISÉ (PAR EXEMPLE, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE http://www.adobe.com/go/support_fr AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
VOUS POUVEZ AVOIR CONCLU UN AUTRE CONTRAT ÉCRIT DIRECTEMENT AVEC ADOBE (PAR EX. : UN CONTRAT DE LICENCE DE VOLUME) QUI COMPLÈTE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT.
ADOBE ET SES FOURNISSEURS DÉTIENNENT TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS AU LOGICIEL. LE LOGICIEL FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE. ADOBE VOUS AUTORISE À COPIER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU BÉNÉFICIER D’UNE AUTRE MANIÈRE DES FONCTIONNALITÉS OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIVES AU LOGICIEL UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. L’UTILISATION DE CERTAINS COMPOSANTS ET DE SERVICES APPARTENANT À DES TIERS INTÉGRÉS AU LOGICIEL OU AUXQUELS ON ACCÈDE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PEUT ÊTRE SOUMISE À D’AUTRES CONDITIONS, GÉNÉRALEMENT ÉNONCÉES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT, DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES ÉLÉMENTS ET CES SERVICES, OU SUR LE SITE http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SYSTÈME D’ACTIVATION DE PRODUIT ET D’AUTRES SYSTÈMES CONÇUS POUR EMPÊCHER TOUTE COPIE ET UTILISATION ILLICITE. CETTE TECHNOLOGIE PEUT FAIRE EN SORTE QUE VOTRE ORDINATEUR SE CONNECTE AUTOMATIQUEMENT À L’INTERNET ET PEUT EMPÊCHER TOUTE UTILISATION ILLICITE DU LOGICIEL. POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT LE SYSTÈME D’ACTIVATION, VEUILLEZ VOUS CONNECTER AU SITE http://www.adobe.com/go/support_fr.
1. Définitions.
« Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’État du Delaware, sise 345 Park Avenue, San José, Californie, 95110 si l’article 10(a) du présent contrat s’applique ; dans le cas contraire, « Adobe » désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, sise Unit 3100, Lake Drive, City West Campus, Saggart D24, République d’Irlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.
« Code d’Exécution Adobe » désigne la partie du Logiciel nécessaire pour que le Produit d’Utilisation Finale fonctionne sur un équipement autre que celui sur lequel le Logiciel est résident.
Le terme « Ordinateur » désigne un appareil électronique personnel virtuel ou physique qui accepte les données en format numérique ou dans un format semblable et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions.
« Produit d’Utilisation Finale » désigne un Fichier Sortie que vous produisez, qui contient le Code d’Exécution Adobe. Des exemples de Produits d’Utilisation Finale comprennent le logiciel didacticiel, les fichiers de démonstration, les documents multimédia interactifs, les produits de divertissement et autres produits similaires.
« Réseau Interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et les sous-traitants individuels (c.-à-d. des intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression "Réseau Interne" ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, tels que les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.
« Fichier Sortie » désigne un fichier sortie que vous produisez en utilisant le Logiciel.
« Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide (ex. : licence de volume) concédée par Adobe.
Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les données fournies avec le présent contrat, y compris, notamment, (i) les fichiers logiciels et autres données informatiques d’Adobe ou de tiers, (ii) des exemples, des photographies d’archives, des images, des fichiers sonores, des dessins et autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels Adobe et non obtenus auprès d’Adobe ou d’un tiers en vertu d’un service distinct (les « Fichiers de contenu »), (iii) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (iv) des polices de caractères, ainsi que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si celles-ci vous sont fournies en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les « Mises à jour »).
2. Concession de Licence.
Si vous avez obtenu le Logiciel auprès d’Adobe ou de l’un de ses licenciés agréés et pourvu que vous respectiez les dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions décrites ci-après. Veuillez vous reporter à l’Article 15 relatif aux dispositions spécifiques à l’usage de certains produits et composants, dont le logiciel de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, ColdFusion, Contribute, Flash et Flash Player et Version Cue.
2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos Ordinateurs compatibles, jusqu’à concurrence du Nombre Autorisé ; ou
2.2 Déploiement sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer le Nombre autorisé de copies du Logiciel sur le Nombre autorisé de serveur(s) de fichiers informatiques interne(s) aux fins de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau interne jusqu’à concurrence du Nombre autorisé ; ou
2.3 Utilisation sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer le Nombre autorisé de copies du Logiciel sur le Nombre autorisé de serveur(s) de fichiers informatiques interne(s) uniquement pour une utilisation du Logiciel initiée par une personne à partir d’un Ordinateur du même Réseau interne. Le nombre total d’utilisateurs (et non le nombre simultané d’utilisateurs) capables d’utiliser le Logiciel sur ce ou ces serveurs de fichiers informatiques ne peut pas excéder le Nombre autorisé. Par exemple, ce qui précède ne vous autorise pas à installer le logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions) : (i) depuis, ou vers un Ordinateur externe à votre réseau ; (ii) pour activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web ou Internet accessibles à tous ; (iii) par une personne morale ou physique non habilitée à utiliser, télécharger, copier ou bénéficier d’une manière quelconque de la fonctionnalité du Logiciel sauf sous licence d’Adobe ; ou (iv) en tant que composant d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que le Nombre autorisé ; ou (v) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur individuel (par ex. le traitement automatisé des données sur un serveur) ; et
2.4 Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Sous réserve des importantes limitations prévues à l’Article 2.5 ci-dessous, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé (l’ « Utilisateur Principal ») peut installer une seconde copie du Logiciel exclusivement pour son utilisation personnelle sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur l’Ordinateur principal. Il se peut que vous soyez obligé de contacter Adobe pour procéder à une seconde copie.
2.5 Limitations relatives à l’Usage Secondaire par les Licenciés en Volume. Dans le cas où le Logiciel a été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation par le biais d’un programme de licence de volume Adobe (connu sous le nom d’ « Adobe Open Options »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article 2.4 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en volume. Pour un supplément d’informations sur l’usage secondaire par les licenciés en volume, veuillez vous rendre sur notre site http://www.adobe.com/go/open_options_fr.
2.6 Copie de Sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas installer ou utiliser vos copies de sauvegarde à d’autres fins que d’archivage.
2.7 Distribution de Code d’Exécution. Vous êtes autorisé à effectuer des copies du Produit d’Utilisation Finale, et du Code d’Exécution Adobe qui lui est associé, et à distribuer ces copies, à condition toutefois que (a) le Code d’Exécution Adobe ne soit pas distribué ou utilisé autrement que livré avec le Fichier Sortie faisant partie du Produit d’Utilisation Finale et que (b) vous faisiez en sorte que l’usage du Code d’Exécution Adobe par chacun des bénéficiaires de cette distribution soit soumis à l’engagement du bénéficiaire qu’aucun titre ou droit de propriété portant sur le Code d’Exécution Adobe ne soit cédé et que le Produit d’Utilisation Finale ne soit pas l’objet de compilation inverse ou de désassemblage. De plus, vous n’êtes pas autorisé à distribuer un Produit d’Utilisation Finale dans le but de rejouer le logiciel didacticiel, les présentations, les documents multimédia interactifs, les produits de divertissement et autres produits similaires.
2.8 Fichiers Contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi » associés aux fichiers de contenu, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les fichiers de contenu. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers Contenu seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué). Les Fichiers Contenu ne peuvent pas servir à la réalisation de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni être utilisés à toute autre fin illicite. Vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers Contenu ou à toute œuvre dérivée. Les Fichiers Contenu ne comprennent pas de photographies d’archives ou autre contenu non fournis avec le Logiciel Adobe, par exemple, d’images obtenues auprès du service Adobe Stock Photos (photographies d’archives Adobe).
2.9 Exemple de Code d’Application. Sauf indication contraire dans la documentation relative à ce code et/ou au Logiciel ou dans un contrat séparé que vous pourriez avoir conclu avec Adobe, vous avez la possibilité de modifier le format code source des parties des logiciels qui sont identifiés comme exemple de code, exemple de code d’application ou composants (chacun constituant un « Exemple de Code d’Application ») dans la documentation accompagnant ces derniers uniquement aux fins de conception, développement et contrôle de sites Web et d’applications développées en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de Code d’Application (modifié ou non modifié) qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (1) que vous distribuiez l’Exemple de Code d’Application de l’objet compilé avec votre application ; (2) que vous n’incluiez pas l’Exemple de Code d’Application dans une application ou un produit conçu à des fins de développement de site web ; et (3) que vous n’utilisiez pas le nom d’Adobe, les logos ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser votre application. Vous vous engagez à rembourser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de votre application.
2.10 Langage de Script. Il est possible que le Logiciel contienne des échantillons Extendscript incluant une permission écrite d’Adobe de modifier et de distribuer ces échantillons dans certaines circonstances limitées. Vous vous engagez à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de cette distribution.
3. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle.
Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois américaines et d’autres pays sur le copyright [droit d’auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
4. Limitations
4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.
4.2 Modifications. Sauf disposition contraire exposée à l’Article 15, vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel.
4.3 Interdiction d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite explicitement autorisée par la loi en vigueur et ce, uniquement à des fins d’interopérabilité avec le Logiciel.
4.4 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 15. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au présent Article sont présentées à l’Article 15.
4.5 Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER OU DONNER EN CRÉDIT-BAIL, VENDRE, CONCÉDER DES SOUS-LICENCES, CÉDER OU TRANSFÉRER VOS DROITS RELATIFS AU LOGICIEL OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU D’UNE PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIÉTÉ SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel sur le support fourni par Adobe ou par son distributeur agréé, et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de polices de caractères convertis dans d’autres formats; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TRANSFÉRER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINÉES À LA FORMATION, LES PRÉ-VERSIONS, ET LES COPIES NON-DESTINÉES À LA VENTE. Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qu’à la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité d’utilisateurs finaux du Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines pour le transfert. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://www.adobe.com/go/support_fr ou contacter le Service d’Assistance Clientèle d’Adobe.
4.6 Interdiction de service bureau. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un service bureau.
5. Mises à Jour.
Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une version antérieure du Logiciel Adobe, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Après avoir installé une telle mise à niveau ou mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser une version antérieure conformément à son contrat de licence d’utilisateur final mais seulement à condition que (a) la mise à niveau ou la mise à jour et toutes les versions antérieures soient installées sur le même Ordinateur ; (b) les versions antérieures ou les copies de celles-ci ne soient pas transférées à un tiers ou un autre appareil à moins que toutes les copies de la mise à jour ou de la mise à niveau ne soient aussi transférées audit tiers ou audit appareil ; et (c) vous acceptiez que toute obligation qu’Adobe peut avoir de prendre en charge toute version antérieure puisse être terminée dès la disponibilité d’une mise à jour ou d’une mise à niveau. Aucune autre utilisation d’une version antérieure n’est autorisée après avoir installé une mise à jour ou une mise à niveau. Les mises à niveau ou mises à jour qu’Adobe vous concède en licence peuvent comporter des conditions supplémentaires ou différentes.
6. Garantie limitée.
Sauf dispositions contraires stipulées à l’Article 15, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent pas donner lieu à l’application de la présente garantie. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS DE POLICES DE CARACTÈRES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, VERSIONS PRÉLIMINAIRES (BÊTA), D’ESSAI OU D’ÉVALUATION, DÉMARREURS, ÉCHANTILLONS DE PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES À LA REVENTE (NFR), SITES WEB, SERVICES EN LIGNE OU SERVICES DC (Voir Article 15). Toutes les demandes en garantie doivent être faites dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès du Service d’Assistance Clientèle Adobe et être accompagnées d’une preuve d’achat. Veuillez consulter le Service d’Assistance Clientèle Adobe sur le site http://www.adobe.com/go/support_fr pour obtenir plus d’informations à propos des demandes en garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour l’essentiel, conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS LE PRÉSENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s’il y a lieu, les dispositions relatives aux pays à la fin du présent contrat ou contactez le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
7. Exclusions.
LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCÉDÉE PAR ADOBE ET SES FILIALES ET DÉFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE CI-DESSUS ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION (DÉFINIES CI-DESSOUS) FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCÈS AUX SITES WEB, SERVICES EN LIGNE ET SERVICES DE CERTIFICATION (DÉFINIS CI-DESSOUS) « TELS QUELS » ET POUVANT CONTENIR DES DÉFAUTS. EN OUTRE ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPLICITEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIRÉE DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES PERFORMANCES, LA SÉCURITÉ, LA NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, L’INTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISIBLE, SA QUALITÉ SATISFAISANTE OU SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALABLE DANS CERTAINS ÉTATS. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.
8. Limitation de responsabilité.
SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF EXPOSÉ CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 15, EN AUCUN CAS ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, OU LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE PERTE, DOMMAGES-INTÉRÊTS, RÉCLAMATION OU FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUT MANQUE À GAGNER, PERTES D’ÉCONOMIES, DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UN PRÉJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU RÉCLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DÈS LORS QU’ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ADOBE ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITÉS DE CERTIFICATION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT À DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS ÊTRE VALABLE DANS CERTAINS ÉTATS. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs, et autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations spécifiques relatives à certaines juridictions à la fin du présent contrat, s’il y a lieu, ou contactez le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
9. Lois sur l’Exportation.
Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays d’une manière interdite par la United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l’exportation (ci-après, collectivement, les « Lois sur l’Exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation frappée d’embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de restriction (y compris, notamment l’Iran, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.
10. Loi applicable.
Le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l’État de Californie si vous avez obtenu une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-est dans lequel toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le Hanzi, Kanji ou Hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, comme le Hangul ou le Kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’État de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
11. Stipulations générales.
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat n’affecte pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ceci constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.
12. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis.
Dans le cas d’Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.
13. Respect des licences.
Si vous avez une activité commerciale, une société ou un organisme, vous vous engagez, pas plus d’une fois tous les 12 mois, à autoriser l’inspection de vos enregistrements, systèmes, et installations, dans les dix (10) jours suivant toute demande d’Adobe ou d’un de ses représentants agréés, pour vérifier que vous utilisez les logiciels d’Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur. Vous devrez immédiatement obtenir des licences valides pour être en conformité si la vérification révèle que votre utilisation n’est pas conforme aux licences en vigueur.
14. Connectivité et confidentialité.
14.1 Utilisation des fichiers PDF. Lorsque vous utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans lequel l’affichage de publicités a été activé au moyen du service « Ads for Adobe PDF », votre ordinateur se connecte à un site Web géré par Adobe, un annonceur ou un autre tiers. Lorsque ceci se produit, votre adresse IP (Internet Protocol) est communiquée. Le gérant du site peut utiliser des technologies pour envoyer (ou « offrir ») des annonces ou tout autre contenu électronique qui apparaît à l’intérieur ou près du fichier ouvert. L’exploitant du site Web peut aussi utiliser JavaScript, des pixels invisibles (aussi appelés pixels espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour améliorer et mesurer l’efficacité des publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. Vos communications avec les sites Web d’Adobe sont régies par la Charte de traitement des données personnelles disponible à l’adresse http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Adobe peut ne pas avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de sorte que le traitement des données par des sites Web tiers n’est pas régi par la Charte de traitement des données personnelles.
14.2 Mise à jour. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse faire en sorte que votre Ordinateur se connecte automatiquement à l’Internet pour vérifier la disponibilité de mises à jour pour un téléchargement automatique sur votre Ordinateur et pour communiquer le succès de l’installation à Adobe. Lorsque ceci se produit, seules des informations d’identification non personnelles sont transmises à Adobe. Vos communications avec les sites Web d’Adobe sont régies par la Charte de traitement des données personnelles se trouvant à http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Consultez la Documentation pour apprendre comment modifier les réglages de mise à jour par défaut.
15. Exceptions et dispositions particulières.
Le présent article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent article est en contradiction avec toute autre disposition du présent contrat, le présent article prévaudra.
15.1 Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans l’un de ces pays, l’Article 6 n’est pas applicable. En lieu et place, Adobe garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les « fonctionnalités convenues dans le contrat ») pour la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel et dès lors qu’il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans le présent Article, on entend par « période de garantie limitée » une période d’un (1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous êtes un particulier. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu à l’application de la garantie. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE DES MISES À JOUR, DES PRÉ-VERSIONS, DES VERSIONS D’ÉVALUATION, DES DÉMARREURS, DES EXEMPLES DE PRODUITS ET DES COPIES NON COMMERCIALES DE LOGICIELS OU DES LOGICIELS DE POLICES DE CARACTÈRES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, DES SITES WEB, DES SERVICES EN LIGNE, DES SERVICES DC OU DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNÉ L’APPARITION D’UN DÉFAUT. Afin d’invoquer la garantie, vous devez, au cours de la période de garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d’un justificatif d’achat, à nos frais, à l’endroit où vous vous l’êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement conformes à celles énoncées dans le contrat, Adobe peut, à son choix, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez droit à une réduction du prix d’achat (réduction), ou vous pouvez annuler le contrat d’achat (résiliation). Pour plus d’informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d’Assistance Clientèle Adobe.
15.2 Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.
15.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez principalement dans l'un de ces pays, l’Article 8 n’est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 15.2.2, la responsabilité légale d’Adobe et de ses filiales en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d’achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante.
15.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle qui est fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle qui est liée à une garantie spécifique ou de celle qui est liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.
15.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages et en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.
15.3 Clauses supplémentaires concernant la version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (« Version préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une version préliminaire, qui n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre système, engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version Préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que le Adobe Systems Incorporated Serial Agreement for Unreleased Products, l’utilisation de votre Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les copies de la version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ RÉGISSANT LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU LOGICIEL.
15.4 Clauses supplémentaires concernant les versions d’évaluation, les échantillons de produits et les copies du logiciel interdites à la revente (NFR). Si le Logiciel est une version d’évaluation, un démarreur, un exemple de produit ou un logiciel NFR (« Version d’évaluation du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version d’Évaluation du Logiciel peut contenir des fonctionnalités limitées et doit être utilisée à des fins de démonstration et d’évaluation uniquement et non à des fins commerciales. VOUS UTILISEZ LA VERSION D’ÉVALUATION DU LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ RÉGISSANT LA VERSION ÉVALUATION DU LOGICIEL.
15.5 Logiciel Temporaire. Si le Logiciel est une version temporaire, il cessera de fonctionner au-delà d’une certaine période ou d’un certain nombre d’utilisations à compter de l’installation. La licence au titre des présentes sera résiliée à l’issue de ladite période ou une fois le nombre d’utilisations autorisées atteint sauf en cas de prorogation ou d’extension par Adobe au moment où vous acquérez une licence au détail complète. VOUS ACCÉDEZ À TOUS FICHIERS OU DONNÉES CRÉÉS AVEC LEDIT LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ AU DIT LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES.
15.6 Produits Logiciels de Formation (Educational Software Product). Si le Logiciel livré avec le présent contrat est un Produit Logiciel de Formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les Utilisateurs Finaux des Logiciels de Formation), vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans votre juridiction en qualité d’Utilisateur Final de Formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au site http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un revendeur académique agréé Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre région, visitez notre site à http://www.adobe.com/go/store_fr et cliquez sur le lien Acheter les produits Adobe dans le monde entier (Buying Adobe Products Worldwide).
15.7 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel est un logiciel de polices de caractères, les dispositions suivantes s’appliquent :
15.7.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et sortir le logiciel de polices de caractères de tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.
15.7.2 Si le nombre d’ordinateurs autorisé est inférieur ou égal à cinq, vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie connecté à au moins un des ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères reste dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du nombre d’ordinateurs autorisé.
15.7.3 Vous pouvez donner une copie de la ou des polices de caractères que vous avez utilisées dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un autre service d’édition ; ledit service d’édition peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.
15.7.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format à des fins d’utilisation sous d’autres environnements, sous réserve des conditions suivantes : l’ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères converti est utilisé ou installé sera considéré comme étant l’un de vos Ordinateurs Autorisés. Le logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra être utilisé conformément à toutes les dispositions du présent contrat. Ledit logiciel de polices de caractères converti ne peut être utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles ; il ne peut pas être distribué ou cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.4 des présentes.
15.7.5 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d’impression et de visualisation. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant « concédé sous licence pour une intégration modifiable » (licensed for editable embedding) sur le site Web d’Adobe http://www.adobe.com/go/embedding_eula_fr, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d’intégration n’est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.
15.8 Services en ligne
15.8.1 Le Logiciel peut dépendre de ou faciliter votre accès aux sites web maintenus par Adobe, ses filiales ou des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (par ex., le service Adobe Stock Photos (ci-après les « Services en Ligne »). Votre accès aux sites web et votre utilisation de ceux-ci ou des services en ligne sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou autrement afférant aux tels services, par exemple, les Conditions Générales d’Utilisation (Terms of Use) disponibles sur le site http://www.adobe.com/go/copyright_fr. Adobe peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout site web et des Services en Ligne.
15.8.2 Adobe ne contrôle pas, n’approuve pas ou n’assume aucune responsabilité concernant les sites web ou les services en ligne proposés par des tiers. Toutes transactions entre vous et un tiers concernant un site web ou des Services en Ligne, y compris la livraison et le paiement des biens et services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées aux dites transactions ne concernent que vous et ledit tiers.
15.8.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT SÉPARÉ, VOUS UTILISEZ LES SITES WEB ET LES SERVICES EN LIGNE À VOS PROPRES RISQUES EN VERTU DES GARANTIES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.
15.9 Moteurs d’Affichage [Render Engines] After Effects Professional. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe After Effects Professional, vous pouvez alors installer un nombre illimité de Moteurs d’Affichage [Render Engines] sur les Ordinateurs de votre Réseau Interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects Professional est installée. Le terme « Moteur d’affichage » désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After Effects complète.
15.10 Logiciel Version Cue. Si le Logiciel comprend le logiciel Adobe Creative Suite et les composants logiciels Version Cue, vous pouvez, comme alternative à l’installation et à l’utilisation d’une copie unique du composant Version Cue Server avec les autres composants du Logiciel conformément à l’Article 2.1, installer le composant Version Cue Server sur un serveur de fichiers informatiques de votre Réseau Interne et rendre ce serveur accessible par des Ordinateurs sur ce Réseau Interne dans la mesure où votre Réseau Interne comprend au moins un Ordinateur sur lequel le logiciel Adobe Creative Suite est installé. De plus, si vous fournissez des services de création à titre professionnel, vous êtes autorisé à donner accès au Version Cue Server à des clients qui se trouvent en dehors de votre Réseau Interne à condition que toutes les conditions ci-après soient remplies :
(1) Vous êtes seulement autorisé à donner accès à ceux de vos clients auxquels vous fournissez un service créatif important tel que publicité, relations publiques, design graphique, etc. ;
(2) Vous êtes seulement autorisé à donner un tel accès pour que vos clients puissent participer, collaborer, et contribuer aux projets créatifs que vous entreprenez pour leur compte ;
(3) Vous n’êtes pas autorisé à faire payer l’accès et l’utilisation du Version Cue Server ;
(4) Vous n’êtes pas autorisé à donner accès au Version Cue Server dans un but autre que dans le but expressément spécifié dans la présente ou dans tout autre but indépendant des services de création que vous fournissez tel que la gestion des propres projets d’un client ;
(5) Vos clients ne sont pas autorisés à télécharger des copies du Version Cue Server ; et
(6) Vous respectez toute autre stipulation du présent contrat.
Aucune autre utilisation en réseau n’est autorisée, y compris, notamment, via Internet ou des groupes de travail ou services hébergés sur le web.
15.11 Certificats numériques.
15.11.1 La gamme de produits Adobe utilise des certificats numériques pour signer et valider les signatures dans les documents PDF ainsi que pour valider les documents PDF certifiés. Votre Ordinateur peut se connecter à l’Internet au moment de la validation du certificat numérique. Les certificats numériques sont délivrés par des autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) listés à l’adresse http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr (« Autorités de Certification »), ou peuvent être signés par vous-même.
15.11.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont votre responsabilité et celle de l’autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des dispositions régissant les services de l’autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr.
15.11.3 Accord. Vous acceptez que : (a) un certificat numérique peut avoir été annulé avant sa vérification, de sorte que la signature ou certificat numérique apparaît alors incorrectement valide ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat signé par la personne qui n’est pas fourni par une autorité de certification. LA RESPONSABILITÉ D’UTILISER UN CERTIFICAT N’APPARTIENT QU’À VOUS. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES À VOS PROPRES RISQUES À MOINS QU’UNE GARANTIE ÉCRITE NE VOUS SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITÉ DE CERTIFICATION.
15.11.4 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que toute autorité de certification soit une tierce bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.
15.11.5 Indemnité. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celle qui est autorisée par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions pertinentes aux services.
15.12 Fonctionnalité d’Acrobat Pro et Acrobat Pro Extended.
15.12.1 Définitions.
15.12.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un document Extended à la disposition d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen.
15.12.1.2 Le terme « Document Extended » désigne un fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le Logiciel Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des questionnaires PDF remplis.
15.12.2 Si le Logiciel inclut Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended, le Logiciel comprend une technologie d’activation qui permet d’activer dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée au Logiciel (« Clé »). Vous vous engagez à ne pas accéder, tenter d’accéder, contrôler, désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.
15.12.3 Pour tout document Extended unique, vous êtes seulement autorisé à : (a) déployer ce document Extended à un nombre illimité de destinataires uniques sans avoir la possibilité d’extraire des données de plus de cinq cent (500) exemplaires uniques de ce document Extended ou de toute copie papier de ce document Extended incluant des champs de questionnaires remplis ; (b) déployer ce document Extended à un nombre limité à cinq cent (500) destinataires uniques sans limitation relative au nombre de fois que vous pouvez extraire les données dudit document Extended qui vous est renvoyé rempli par ces destinataires. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures quel que soit le nombre de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Pro ou Acrobat Pro Extended que vous puissiez avoir obtenu).
15.13 Fonction de capture d’Acrobat Pro Extended. Si le Logiciel inclut la fonction de capture d’Acrobat Pro Extended, en plus de l’installation du Logiciel comme autorisé selon les conditions de l’Article 2 ci-dessus, vous avez la possibilité d’installer cette fonction séparément sur un seul Ordinateur Unix.
15.14 FlashPaper Printer. Nonobstant toute disposition contraire au titre des présentes, vous n’êtes pas autorisé à (a) installer FlashPaper Printer sur un serveur permettant l’accès ou utilisation par des utilisateurs multiples ou à (b) modifier ou remplacer l’interface utilisateur du visionneur FlashPaper Printer qui permet d’afficher des documents FlashPlayer.
15.15 Flash Player. Vous êtes autorisé à utiliser Flash Player, projecteur, lecteur, extension, contrôle ActiveX qui vous a été fourni comme une partie du Logiciel ou avec le Logiciel exclusivement dans le cadre des dispositions figurant à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/go/flashplayer_usage_fr. À moins que vous n’y soyez autorisé par ces dispositions et hors le cadre desdites dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à distribuer ledit logiciel.
15.16 Flash, Édition Professionnelle. En plus de l’ordinateur sur lequel vous installez et utilisez le Flash, Édition Professionnelle, vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Flash Video Encoder fourni avec la copie du logiciel Flash Professionnel sur un ordinateur distinct de l’ordinateur sur lequel vous avez installé et utilisez ladite copie du logiciel Flash Professionnel à condition que (a) le Flash Video Encoder soit utilisé exclusivement en relation avec un contenu que vous avez créé en utilisant le logiciel Flash Professionnel et que (b) le Flash Video Encoder ne soit pas installé ou utilisé après que vous avez cessé d’être l’utilisateur principal de l’ordinateur principal sur lequel ladite copie du logiciel Flash Professionnel est installée.
15.17 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services livré avec ce logiciel, vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins que vous n’ayez acquis une licence pour vous connecter audit logiciel Contribute Publishing Services pour chacun des individus susceptibles de se connecter à ce logiciel ; Toutefois, les Versions d’Évaluation du logiciel Adobe Contribute peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.
15.18 ColdFusion Report Builder : vous avez la possibilité d’installer et d’utiliser le Logiciel sur autant d’ordinateurs individuels que ce dont vous avez besoin. Vous n’êtes autorisé à utiliser et/ou à lire le fichier sortie crée avec le Logiciel qu’avec ou sur le logiciel ColdFusion. Vous n’êtes pas autorisé à décrypter ou à effectuer de l’ingénierie inverse sur l’un des fichiers sortie quelconques créés avec le Logiciel.
15.19 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si vous installez ou utilisez l’Application Acrobat Connect en relation avec l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à n’installer et à n’utiliser l’Application Acrobat Connect que sur un ordinateur de bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris, mais de façon non limitative, des périphériques Internet, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad. De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou du contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’Exécution Adobe Presenter ») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu avec lesquels elle est livrée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, et vous vous engagez à faire en sorte que les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code d’Exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation, ces informations ou ce contenu. De plus, vous n’êtes pas autorisé à modifier, à effectuer de l’ingénierie inverse ou à désassembler le Code d’Exécution Adobe Presenter et vous vous engagez à ce que tout licencié de cette présentation, ces informations ou ce contenu ne modifie pas, n’effectue pas d’ingénierie inverse ou ne désassemble pas le Code d’Exécution Adobe Presenter.
15.20 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT EST CONCÉDÉ EN LICENCE CONFORMÉMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (i) ENCODER DES VIDÉOS SOUS FORMAT AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DES VIDÉOS AVC ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE, QUE CE SOIT À TITRE EXPRÈS OU IMPLICITE, POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE http://www.adobe.com/go/mpegla_fr.
15.21 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT À DES FINS AUTRES QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNÉES VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRÈS DE : MPEG LA, L.L.C., 250 STEEL STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.
15.22 Distribution de contenu MP3 ou MP3PRO. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités d’importation et/ou d’exportation MP3 ou MP3Pro. La fourniture du Logiciel n’accorde aucune licence ou droit de distribution des données encodées en MP3 ou mp3PRO sur des systèmes de diffusion commerciaux (par voie terrestre, par satellite, par câble et/ou par le biais d’autres réseaux de distribution), par des applications de transmission de contenu (par Internet, Intranet et/ou autres réseaux), par d’autres systèmes de distribution de contenu (tels que les applications de service audio payant ou de service audio à la demande, ou autres applications semblables) ou sur support physique (CD, DVD, microprocesseurs, disques durs, cartes mémoires, et autres supports semblables). Une licence indépendante est requise pour un tel usage. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous rendre sur le site http://www.adobe.com/go/mp3_licensing_fr.
Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d’Adobe de votre région.
Adobe, Acrobat, After Effects, ColdFusion, Contribute, Flash, FlashPaper, et Version Cue sont des marques déposées ou des marques de fabrique d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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